Créer votre entreprise libérale avec les conseils Overheads.

Créer votre entreprise libérale avec les conseils Overheads.

Notre Checklist en 6 étapes pour créer votre entreprise libérale 

Ça y est, vous y êtes : convaincu par votre étude de marché, rassuré par votre prévisionnel financier, accompagné par votre banquier. Fin prêt à vous lancer ! 

Une fois les planètes alignées, il reste une dernière étape avant de passer à l’action : accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la création de votre activité libérale. 

BNC, EIRL, RC Pro, URSSAF, Retraite complémentaire, CFE, CSG, … Pas de panique, OVERHEADS est là pour vous aider à y voir plus clair. 

 

1. Disposez-vous bien de la capacité d’exercer ? 

 

Commençons par une évidence. Avocats, Architectes ou encore Médecins : bon nombre de professions libérales sont dites réglementées.  

Ce qui implique que vous déteniez un diplôme ou une certification qui vous permet d’exercer votre activité et donc de créer votre entreprise.  

 

2. Quel type d’entreprise choisir  ? 

  

Selon que vous prévoyez d’exercer votre activité seul ou accompagné, selon votre secteur d’activité et selon vos objectifs d’activité, vous faites face au choix cornélien de savoir quel type d’entreprise créer.  S’il n’existe pas de réponse absolue, voici quelques questions à vous poser pour prendre une décision éclairée. 

  • Exercerez-vous votre activité seul, ou avec des associés ? 

  • Combien de chiffre d’affaires prévoyez-vous pour les premières années ? 

  • Quel développement envisagez-vous ? 

Ce choix aura de nombreuses implications par la suite, et s’il n’est pas irrévocable, revenir dessus nécessitera de nouvelles formalités. Pour prendre une décision éclairée, sollicitez votre expert-comptable ou l’équipe d’aide à l’installation libérale OVERHEADS, qui se fera un plaisir de vous aiguiller au regard de votre situation particulière. 

 

3. Choisir votre régime fiscal & social 

 

Cette question est intimement liée à celle du choix de la forme de votre entreprise, mais mérite toutefois qu’on s’y attarde. 

La fiscalité française est faite de régimes et d’exceptions, simplifiés à l’extrême dans ce court résumé. 

Votre entreprise sera, de manière générale, soumise à quatre types d’impôts, taxes ou cotisations : 

  • Les cotisations sociales (retraite, prévoyance, santé), dont le mode de calcul dépendra du type d’entreprise que vous choisissez. Et dont le montant dépend de la rémunération que vous vous versez. 

  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), si vous générez plus de 35 000 € de CA hors taxes (44 000 € pour un avocat) 

  • La Contribution Economique Territoriale (CET), composée de la CFE et de la CVAE dont le calcul varie notamment en fonction du lieu d’exercice de votre activité. 

  • L’impôt sur le Revenu (par défaut en entreprise individuelle, ou l’impôt sur les sociétés selon les choix que vous aurez fait) : 

  • Sous le régime micro-BNC si vos recettes annuelles HT ne dépassent pas 72 500 € HT en 2020. Le calcul de votre bénéfice imposable est forfaitisé à 66% de votre chiffre d’affaires. Le montant de votre bénéfice doit être déclaré sur votre déclaration de revenus n°2042. 

  • Sous le régime de la déclaration contrôlée si votre chiffre d’affaires HT dépasse le plafond de 72 500€. Les revenus professionnels sont alors déclarés dans une 2042 C PRO en remplissant également la déclaration n° 2035 sur les bénéfices professionnels. 

À l’instar du choix de la forme sociale de votre entreprise : sollicitez votre expert-comptable où l’équipe d’aide à l’installation libérale OVERHEADS pour gagner en sérénité ! 

 

4. Compte bancaire 

 

Sauf quelques exceptions, la loi vous oblige à ouvrir un compte dédié à votre entreprise. Et même si vous bénéficiez d’une exception, nous vous recommandons vivement de gérer vos finances professionnelles via un compte distinct. 

Si vous avez choisi un statut d'entrepreneur individuel, il peut s'agir d'un simple compte courant, à condition que vous le consacriez bien uniquement à votre activité libérale. Il peut toutefois se révéler utile de souscrire un compte pro, qui vous permettra notamment d'accepter des paiements par carte bancaire. 

Si vous avez choisi un statut de Société, vous devrez nécessairement ouvrir un « compte entreprise » auprès d’une banque 

Si vous avez une relation de longue date avec votre banquier, il semble évident que vous vous tournerez vers lui pour ouvrir le compte de votre activité libérale. Soyez toutefois vigilant, les conditions tarifaires peuvent varier significativement d'une banque à une autre. Et il peut être intéressant de donner à votre banquier de bonnes raisons de prendre soin de vous, en faisant travailler la concurrence ! 

Pour faciliter votre prise de décision, nous tenons à votre disposition un comparatif des différentes banques, et pourrons vous rediriger vers nos partenaires bancaires. 

 

5. Local Professionnel 

 

La loi impose que votre activité libérale soit domiciliée. Vous pouvez choisir une domiciliation : 

  • Dans un local dédié (professionnel ou commercial) 

  • Dans un local à usage mixte 

Il est également possible d'exercer votre activité à votre domicile, avec autorisation de la mairie si vous résidez dans une ville de moins de 200 000 habitants. 

Globalement, vous devrez respecter 3 contraintes : 

  • Il s'agit de votre résidence principale 

  • Votre activité ne doit pas gêner l'immeuble 

  • Vous ne pouvez embaucher de salariés 

 

6. Assurances 

 

La souscription à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est obligatoire notamment pour les professionnels de la santé (médecins, kiné, infirmières, orthophonistes, etc.), du droit (avocats, huissier, notaires, etc.), ou du bâtiment (architectes...), par exemple. 

La RC Pro vous protège en cas de fautes ou d’accidents professionnels pouvant engager votre responsabilité pénale. Pour les professionnels chez qui la souscription d'une RC Pro est facultative, nous vous recommandons vivement d'en mettre une en place malgré tout. 

Une assurance multirisques professionnels vous permettra de protéger votre activité des aléas (incendie, innovation, vol, etc.) 

Enfin, la souscription d’une assurance homme-clé peut se révéler utile pour vous prémunir du cas où vous seriez en incapacité d’exercer votre activité pour plusieurs mois. 

OVERHEADS vous recommande de choisir un assureur spécialisé dans votre secteur d’activité. Pour faire votre choix, vérifiez l’étendue des garanties couvertes ainsi que les garanties et franchises du contrat. Pour faciliter votre prise de décision, nous réalisons pour vous les demandes de devis auprès des assureurs pertinents au regard de votre activité. 

 

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