La retraite et la prévoyance des professions libérales : comment ça fonctionne ?

La retraite et la prévoyance des professions libérales : comment ça fonctionne ?

La retraite et la prévoyance des professions libérales : comment ça fonctionne ?

Vous êtes professionnel libéral et vous vous mélangez les pinceaux entre tous les acronymes suivants (CNAVPL, CARMF, CIPAV, CARPIMKO, régime de base, régime complémentaire, prévoyance, etc). Pas de panique, OVERHEADS vous explique tout cela de manière simple et concise.

L’organisation : une caisse nationale et 10 sections professionnelles

Pour faire simple votre retraite est gérée à deux niveaux distincts :

• La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) : il s’agit d’une structure qui garantit la pérennité du régime de retraite obligatoire. Elle est gouvernée par des professionnels libéraux élus par les différentes professions. Elle joue notamment un rôle de représentation des intérêts des libéraux au niveau national. La CNAVPL confie la gestion opérationnelle du régime de base aux 10 sections professionnelles.

• Il existe donc 10 sections professionnelles qui représentent chacune des catégories de métiers (cf notre tableau ci-dessous). Ces sections gèrent le régime de retraite de base et pilote les régimes complémentaires de retraite, d’invalidité décès ainsi que les prestations complémentaires vieillesse. La gouvernance est également élue par les professionnels des métiers concernés. Ce sont donc ces 10 sections qui sont chargées d’appeler et de recouvrir toutes vos cotisations retraites et prévoyances ainsi que de procéder à leur versement lors de la retraite ou d’un décès par exemple.

Les 10 sections professionnelles

  1. Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF)
  2. Médecins - Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)
  3. Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Auxiliaires Médicaux (CARPIMKO)
  4. Vétérinaires - Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV)
  5. Architectes, Géomètres, Ostéopathes, Consultants, Ergothérapeutes, Ingénieurs conseil, Moniteurs de ski - Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV)
  6. Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires (CAVOM)
  7. Notaires - Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
  8. Pharmaciens - Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP)
  9. Experts-comptables et Commissaires aux Comptes - Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (CAVEC)
  10. Agents généraux d’assurance - Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC)

Comment sont calculées les cotisations ?

Les différentes cotisations sont calculées :

  • sur les revenus nets de votre entreprise individuelle si vous êtes au régime de la Déclaration Contrôlée (à partir de 72 500 € de Chiffre d’Affaires),
  • sur votre chiffre d’affaires si vous êtes au régime Micro-BNC.

Elles vous permettent d’acquérir des droits à la retraite et une couverture prévoyance.

Les cotisations obligatoires versées à votre section professionnelle sont catégorisées de la manière suivante.

CAS 1 : Vous réalisez moins de 72 500 € de Chiffre d’Affaires : Micro-BNC.

Vos cotisations retraites sont incluses aux 22% de prélèvements sociaux du régime Micro-BNC.

CAS 2 : Vous réalisez 72 500 € de Chiffre d’Affaires ou plus : Déclaration Contrôlée.

Quelles sont les différentes cotisations obligatoires ?

1. La retraite de base

Elle correspond à une pension versée à l’adhérent qui a exercé une activité professionnelle et ayant lui-même cotisé.

Le mode de calcul est le même pour l’ensemble des professions. Il existe deux tranches :

• Tranche 1 :les revenus sont taxés à 8,23% jusqu’à 41 136 €

• Tranche 2 : l’ensemble des revenus sont taxés à 1,87% jusqu’à 205 680 €.

Par exemple pour un revenu de 55 000 € perçu en 2019, la cotisation provisionnelle pour 2020 s’élèvera à 4 414 € peu importe la profession.

2. La retraite complémentaire

Elle correspond à une pension versée en complément de la retraite de base, ce régime est également obligatoire. Chaque caisse de retraite (ou aussi appelée section professionnelle) applique des règles de calculs qui lui sont propres. Par exemple:

• La CIPAV applique une règle qui détermine le montant à payer en fonction de la tranche de revenus. Par exemple, si le revenu d’un ergothérapeute est compris entre 49 281 € et 57 850 € le montant de la cotisation s’élèvera à 4 177 €.

• La CARMF applique de son côté un taux de 9,8 % sur les revenus jusqu’à la limite de 143 976 € de revenus. Un médecin ayant déclaré 55 000 € de revenus paiera donc une cotisation de retraite complémentaire de 5 390 €.

• La CARPIMKO applique de son côté un montant forfaitaire de 1 648 € auquel vient s’ajouter un taux de 3% pour les revenus compris entre 25 246 € et 176 313 €. Ainsi, un kiné déclarant 55 000 € de revenus paiera une cotisation de 3 298 €.

Ainsi selon la profession, le montant de la cotisation de retraite complémentaire peut varier assez fortement.

3. L'invalidité-décès ou aussi appelé prévoyance

Elle assure des prestations à l’adhérent en cas d’accident de la vie ou d’un décès. Elle permet en général de bénéficier par exemple d’une pension d’invalidité ou d’un capital décès et d’une rente de conjoint ou d’orphelins pour vos proches.

Chaque caisse de retraite (ou aussi appelée section professionnelle) applique des règles de calculs qui lui sont propres. Par exemple:

• La CIPAV permet à ses adhérents de choisir entre 3 formules de cotisations annuelles : classe A (76 € / an), Classe B (228 € / an) et Classe C (380 € / an). Bien entendu, plus la classe augmente plus la couverture associée est importante.

• La CARMF applique également 3 classes de cotisations mais qui, contrairement à la CIPAV, sont déterminés selon les revenus : Classe A (631 € / an) pour les revenus < 41 136 €, Classe B ( 738 € / an) pour les revenus < 123 408 € et Classe C ( 863€ / an) pour les revenus > 123 408 €.

• La CARPIMKO applique de son côté un montant de cotisations forfaitaire unique de 678 € peu importe le revenu.

Vous en savez désormais un peu plus sur votre régime de retraite. Notre application automatise tous ces calculs pour vous simplifier la vie. Que vous soyez en train de vous installer et de créer votre activité libérale, ou si votre retraite est un sujet de préoccupation, prenez contact avec notre équipe pour plus d’informations !