Les cotisations sociales des architectes

Les cotisations sociales des architectes

Vous êtes architecte et malgré toutes vos démarches, personne n’a jamais réussi à vous expliquer clairement comment étaient calculées et prélevées vos cotisations sociales.  

Double bonne nouvelle !  
1. Vous n’êtes pas seul.e dans ce cas.  
2. Vous venez de croiser la route d’Overheads! 

 

C’est quoi les cotisations sociales ? 

Les cotisations sociales vous permettent de bénéficier de trois grands types de prestations : 

  • celles gérées par l’Assurance Maladie et par les CPAM (couverture maladie, assurance maternité, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, etc). 

  • celles gérées par votre caisse de retraite, la CIPAV (retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès). 

  • Celles gérées par d’autres organismes  comme la CAF (compensation des charges familiales, prestations logement, handicap) et le CPF (vos droits à la formation). 

La CSG et la CRDS n’ouvrent pas directement de droit mais elles participent au financement et à la résorption de l’endettement de la sécurité sociale. 

 

Qui prélève les cotisations sociales ? 

Deux organismes sont chargés de prélevés vos cotisations sociales : 

  • L’URSSAF est votre collecteur pour les cotisations suivantes : Allocations familiales, CSG, CRDS, Maladie-Maternité et Formation Professionnelle 

  • La CIPAV est votre collecteur pour votre retraite de base, et votre retraite complémentaire et votre prévoyance (invalidité-décès) 

 

Deux modes de calcul en fonction de votre régime fiscal  

1. Régime micro-social (ou micro BNC) 

Vous pouvez opter pour ce régime si votre Chiffre d’Affaires HT ne dépasse pas 72 600 €. Vos cotisations sociales sont prélevées selon un forfait de 22% qui s’applique sur votre Chiffre d’Affaires HT. 

Dans ce cas, c’est l’URSSAF qui en charge de la collecte de l’ensemble de vos cotisations sociales (y compris donc celles liées à la retraite et à l’invalidité-décès). 

 

2. Régime de la déclaration contrôlée (BNC) 

Vous devez opter pour ce régime si votre Chiffre d’Affaires HT dépasse 72 600 €. 

Dans ce cas le calcul de vos différentes cotisations s’applique selon des taux spécifiques pour chacune d’entre-elles. Le tableau ci-dessous récapitule de manière simplifiée les taux par cotisation : 

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(1) Montant 2021 des cotisations de retraite complémentaire en fonction des revenus

  

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A noter que le professionnel peut choisir de cotiser dans la classe immédiatement supérieure pour bénéficier d’une meilleure retraire complémentaire ! 

(2) Classe de prévoyance au choix de l’architecte 

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Vous choisissez votre classe ; bien entendu la classe C offre des assurances et garanties plus élevées que les classes inférieures. 

 

Quand sont prélevées les cotisations sociales ? 

Pour l’URSSAF  

Le principe de base est celui d’un paiement mensuel le 5 ou le 20 du mois. 

A titre dérogatoire, vous pouvez demander à l’URSSAF de payer trimestriellement les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre. 

Le mode de paiement le plus courant est celui du prélèvement qui permet d’éviter des oublis et les pénalités qui vont avec. 

Pour la CIPAV 

Comme pour l’URSSAF, vous pouvez opter pour le prélèvement mensuel. 

Vous pouvez également payer en ligne sur le site de la CIPAV : 

-en une seule fois pour l’ensemble de vos cotisations , 

-en trois fois  

Il est également possible de payer en carte bleue des montants inférieurs à 500 €. 

 

Quel est le revenu pris en compte pour calculer mes cotisations ? 

Ces sont les revenus nets d’activités issus de votre Déclaration Sociale des Indépendants qui sont pris en compte comme base de revenus. Voici plus en détail le mécanisme de calcul. 

Pour l’URSSAF  

Pour déterminer l’échéancier de paiement de l’année à venir, l’URSSAF prend en compte votre revenu N-2 et vos cotisations seront régularisées dès connaissance du revenu N-1 puis régularisées dès connaissance du revenu N. Il s’agit d’une méthode de calcul dite provisionnelle. 

L’URSSAF ajustera le montant des mensualités dès lors que votre déclaration sociale des indépendants a été déposée au mois de juin en général. Le prélèvement mensuel permet d’échelonner l’effort en cas de régularisation à la hausse. 

Pour la CIPAV 

La CIPAV utilise une méthode provisionnelle très proche de celle utilisée par l’URSSAF.  

 

Nous espérons que cet article vous aide à y voir plus clair ! 

Pour plus de précisions, prenez rdv avec l’un de nos experts sur www.overheads.fr 

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